Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site Internet gabriel-deshayes.shop. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Produits
La boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes s’engage à présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente (description, photo, composition, etc.). Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes informera l’utilisateur dans les plus brefs délais.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix comprennent les frais de livraison dans l’établissement. La boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
L’utilisateur peut passer commande sur le site Internet gabriel-deshayes.shop. La commande est définitivement validée après confirmation de son paiement en ligne. La boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Livraison
La livraison est effectuée à l’établissement Groupe Scolaire Gabriel Deshayes. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
Garanties
Tous les produits vendus par la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné à la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Retours
Les articles ne sont ni repris ni échangés. Merci de bien vouloir vous référer au guide de tailles. Vous avez également la possibilité de venir les découvrir et les essayer auprès des professeurs d’EPS.
Responsabilité
La boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet gabriel-deshayes.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à la boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes. Modification des conditions générales de vente La boutique en ligne de Groupe Scolaire Gabriel Deshayes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions du code de procédure civile.